Politique de confidentialité des données et RGPD

1.    Définitions

La société : Right2Learn, organisme de formation et éditeur de services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Right2Learn.

L’utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

RGPD : Règlement général sur la protection des données

2.    Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Right2Learn est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

3.    Communication des données personnelles à des tiers

3.1.           Communication aux autorités sur la base des obligations légales

 

Sur la base des obligations légales, les données personnelles des utilisateurs pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Right2Learn s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2.          Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Les données personnelles des utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte et clairement annoncés comme tel.

3.3.          Communication à des tiers partenaires

Right2Learn peut mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser ses produits auprès des clients.

4.    Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

5.    Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où Right2Learn prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Right2Learn s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

6.    Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

7.    Exercice des droits

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition se fait sur simple demande par mail à l’adresse [email protected] @

8.    Agrégation des données

8.1.           Agrégation avec des données non personnelles

Right2Learn peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

9.    Collecte des données d’identité

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives des utilisateurs (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,) sont utilisées pour exécuter les obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. L’utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de l’utilisateur devront toujours être exactes et à jour.

10.Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

11.Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

12.Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de l’appareil de l’utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de l’utilisateur sur le Site. Right2Learn ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

13.Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

14.Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

14.1.             Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

14.2.             Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Right2Learn conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

14.3.             Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec Right2Learn.

14.4.             Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si l’utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, il reçoit un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données.

15.Suppression du compte

15.1.             Suppression du compte à la demande

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte de la plateforme LMS à tout moment, par simple demande à Right2Learn en envoyant un mail à [email protected] ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

15.2.             Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Right2Learn se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services, au compte de l’utilisateur et à tous les Sites.

16.Indications en cas de faille de sécurité décelée par Right2Learn

16.1.             Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

Right2Learn s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur.

Dans l’éventualité où Right2Learn prend connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur stockées sur les serveurs de Right2Learn, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Right2Learn s’engage à :

• notifier l’utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

16.2.             Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

17.Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

Right2Learn s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

18.Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes politiques, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Right2Learn s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification substantielle des présentes politiques, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’informer et obtenir son consentement.

19.Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits de l’utilisateur en tant que consommateur conformément à la loi applicable de son lieu de résidence. Si l’utilisateur est un consommateur, il ainsi que Right2Learn acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que l’utilisateur peut engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit. S’il est un professionnel, toutes les actions à l’encontre de Right2Learn doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes politiques devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

20.Portabilité des données

Right2Learn s’engage à offrir la possibilité à l’utilisateur de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande à l’adresse [email protected]. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Right2Learn, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

 

21.    Informations sur les cookies

 

21.1.Généralités sur les cookies

 

 

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.

 

21.2.Cookies utilisés par le site web Right2Learn

 

Les cookies utilisés par www.right2learn.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Des informations sur l’utilisation du site Right2Learn sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

 

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

a. Les cookies techniques de navigation

 

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

 b. Les cookies de mesure d’audience

 

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

 c. Les cookies publicitaires

 

Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.

 

Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

 

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne

 

21.3.Paramétrage des différents navigateurs

 a. si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

 

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « right2learn » et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

 b. si vous utilisez le navigateur Firefox

 

• Allez dans le menu Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur » Gérer les données ».
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « right2learn » Sélectionnez-les et supprimez-les.

 c. si vous utilisez le navigateur Safari

 

• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur Sécurité.
• Cliquez sur Afficher les cookies.
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « right2learn » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

 d. si vous utilisez le navigateur Google Chrome

• Cliquez sur l’icône du menu Outils.
• Sélectionnez Options.
• Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».